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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’adoptant doit démontrer que l’enfant est admissible à l’adoption en produisant une décision émise par l’autorité compétente de l’État d’origine.
A.M. 2005-019, a. 22.
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